La justice polonaise décide de reconnaître les mariages homosexuels conclus dans l'UE / Photo: Wojtek Radwanski - AFP/Archives
La justice polonaise décide de reconnaître les mariages homosexuels conclus dans l'UE
La Cour administrative suprême de Pologne (NSA) a statué vendredi que les mariages homosexuels contractés dans d'autres pays membres de l'UE doivent être reconnus par l'Etat polonais, une décision historique pour les droits LGBT dans ce pays de tradition catholique.
Cette décision inédite, qui fait suite à un arrêt récent de la plus haute juridiction de l'UE, a été accueillie par des applaudissements dans la salle d'audience.
L'affaire a été portée en justice par deux Polonais Jakub Cupriak-Trojan et son conjoint Mateusz Trojan, mariés à Berlin en 2018.
Souhaitant s'installer en Pologne, ils se sont heurtés à un refus d'enregistrement à l'état civil de Varsovie, la Constitution polonaise définissant le mariage comme une union entre un homme et une femme.
En novembre, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché: les mariages homosexuels conclus dans un Etat de l'UE doivent être reconnus dans l'ensemble des états de l'UE.
Il restait incertain que la Pologne — qui s'est à plusieurs reprises opposée à l'UE sur la question des droits des personnes LGBT — accepte cette décision.
"Aujourd'hui, nous célébrons une fête des droits humains, une décision incroyable, tellement nécessaire", a déclaré aux journalistes Pawel Knut, l'un des avocats du couple.
Selon le juge Leszek Kirnaszek, la Constitution polonaise n'interdit pas de reconnaître les mariages conclus dans d'autres pays de l'UE.
"Les règles de l'UE accordent à chaque citoyen le droit à la libre circulation et interdisent toute discrimination fondée sur le sexe et l'orientation", a-t-il insisté.
Cependant, il n'était pas immédiatement certain, selon les avocats, que la décision concerne tous les couples de même sexe mariés à l'étranger, ou seulement ceux qui y ont résidé pendant de longues périodes.
Selon les organisations de défense des droits, quelque 30.000 à 40.000 mariages de ce type ont été conclus par des citoyens polonais à l'étranger.
La Pologne est l'un des derniers pays européens à n'avoir légalisé ni le mariage homosexuel ni les unions civiles, aux côtés de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Slovaquie.
Selon l'Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes (ILGA), le pays figure régulièrement parmi les plus mauvais élèves d'Europe en matière des droits LGBTQ.
Seulement 31% des Polonais se déclarent favorables à l'introduction du mariage homosexuel, mais 62% soutiennent la mise en place d'une forme de reconnaissance légale des unions entre personnes de même sexe, selon un sondage Ipsos réalisé l'an dernier.
(N.Davids--TPT)
