Budget: le gouvernement subit un revers sur la taxation des retraités à la reprise des débats / Photo: Thomas SAMSON - AFP
Budget: le gouvernement subit un revers sur la taxation des retraités à la reprise des débats
Le gouvernement a subi un revers jeudi matin à la reprise des débats dans l’hémicycle sur le projet de loi de finances : les députés ont maintenu l'abattement fiscal de 10% sur les retraites, dont la suppression aurait généré d'importantes économies.
La copie initiale du budget de l'Etat pour 2026 prévoit de remplacer l'abattement de 10% dont les retraités bénéficient sur leur pension, par un abattement forfaitaire de 2.000 euros, avec un rendement attendu de 1,2 milliard d'euros.
L'objectif, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, serait de créer de "la solidarité entre retraités" en permettant une "baisse d'impôt pour 1.6 million" des plus modestes, tout en augmentant celui des autres.
Mais la mesure a provoqué une levée de boucliers lors de son examen en première lecture à l'Assemblée. L'essentiel de la gauche, de l'alliance RN-UDR et des députés LR ont joint leurs voix pour l'effacer.
"Il est hors de question de s'attaquer au pouvoir d'achat (...) de ceux qui ont travaillé toute leur vie", a tonné Laurent Wauquiez, patron du groupe Les Républicains.
Le communiste Nicolas Sansu a rappelé que la mesure provoquerait une hausse d'impôt "dès 1667 euros de pension mensuelle".
Jean Philippe Tanguy (RN) a fustigé une proposition participant à faire des retraités "les nouveaux bouc émissaires d’un système en échec".
A l'inverse, le député macroniste Guillaume Kasbarian a salué une proposition "courageuse" et fustigé ceux qui "refusent" de supprimer "l'un des nombreux avantages fiscaux des retraités" par "crainte électorale".
Ce vote intervient à la reprise de l'examen du budget de l'Etat dans l'hémicycle après 9 jours de pause.
C'est le budget de la Sécu qui avait pris place au Palais Bourbon, avec le vote emblématique mercredi de la "suspension" de la réforme des retraites de 2023, l'une des conditions de la non-censure des socialistes du gouvernement de Sébastien Lecornu.
L’examen du texte n’a pu aller à son terme mercredi soir, mais Amélie de Montchalin a redit jeudi que "l’ensemble des amendements votés ont été transmis au Sénat".
Pour le budget de l’État, la tâche s’annonce tout aussi ardue: plus de 2.100 amendements restant à examiner sur la seule première partie, consacrée aux recettes.
Un vote aurait dû avoir lieu sur ce volet le 17 novembre, mais gouvernement et Assemblée ont acté qu'il n'y en aurait pas. Un vote sur la partie "recettes" n'est pas non plus assuré. L'ensemble du texte doit être transmis au Sénat le 23 novembre à minuit, selon les délais constitutionnels.
- "Faire traîner les débats" -
Le député LFI Aurélien Le Coq a accusé dans l'hémicycle le gouvernement de "vouloir faire trainer les débats", et empêcher un vote, comme sur le budget de la Sécu.
Cela "dépend de vous, il n'y a pas lieu de polémiquer", lui a rétorqué la ministre.
Comme sur le budget de la Sécu, certains groupes n’ont pas forcément envie d’aller jusqu’au bout et pourraient jouer la montre.
"Face aux horreurs votées, on n’a pas intérêt à aller au vote", dit un cadre Renaissance, ajoutant que vu le nombre d'amendements restants, il n’y a pas besoin de faire obstruction, mais de "prendre le temps du débat".
Une multitude de taxes reste à examiner, dont celle sur les petits colis, qui suscite une attention particulière alors que la polémique autour du géant du e-commerce Shein agite le débat public. Ou encore la hausse des droits de timbre pour obtenir un titre de séjour, décriée par la gauche.
Avant la pause sur le budget de l'Etat, les députés s’étaient attaqués aux mesures les plus emblématiques, notamment sur la taxation des plus riches.
Si la gauche a échoué à faire adopter sa "taxe Zucman", plusieurs impôts visant les multinationales ou les superdividendes ont été votés, ulcérant le camp gouvernemental qui a dénoncé une "folie fiscale".
(E.Ndlovu--TPT)
